Livre blanc RGPD / GPRD

Comment rendre mon site compatible RGPD ?

C’est le sujet de l’année qui concerne tous les sites internet, sites e-commerces inclus donc : comment faire pour que votre site soit compatible RGPD ?

Qu’est-ce que la RGPD ? Que signifie RGPD / GPRD ?

GDPR signifie General Data Protection Regulation en Anglais, donc traduit en français, il s’agit du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

On trouve de tout sur le net et surtout des messages qui sont volontairement alarmistes. Comme je ne voulais pas raconter n’importe quoi, je vous met ici l’information officielle de la CNIL pour contrer ces campagnes de désinformation.

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Voici un extrait des objectifs de la RGPD :

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L’article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte») et l’article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.

(2)

Les principes et les règles régissant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel les concernant devraient, quelle que soit la nationalité ou la résidence de ces personnes physiques, respecter leurs libertés et droits fondamentaux, en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. Le présent règlement vise à contribuer à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice et d’une union économique, au progrès économique et social, à la consolidation et à la convergence des économies au sein du marché intérieur, ainsi qu’au bien-être des personnes physiques.

Le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l’humanité. Le droit à la protection des données à caractère personnel n’est pas un droit absolu; il doit être considéré par rapport à sa fonction dans la société et être mis en balance avec d’autres droits fondamentaux, conformément au principe de proportionnalité.

Note : Notez le « n’est pas un droit absolu », et il ne concerne que l’union européenne EU ( oui ça s’applique à google, facebook et autres, si les utilisateurs sont dans l’union européenne…)

Vidéo : questions réponses RGPD

Quel processus doit être mis en place dans l’entreprise pour être conforme RGPD ?

Quand le RGPD est-il applicable ?

Le RGPD entre en application à partir du 25 mai.

Une réunion est organisée ce jour par Jaguar Networks a la coque numérique a marseille

A suivre sur le hashtag #AMFT

En direct de la commission #9 LegalInTech de l #AMFT @LaCoque_Numeriq. Bientôt les 10 premières fiches réflexes à télécharger #RGPD #dataprotection #partage #experienceclient pic.twitter.com/UP8Lhgbwqx

— Jaguar Network (@Jaguar_Network) February 6, 2018

Qui est concerné par la RGPD ?

À chaque fois qu’un organisation récolte et procède  a un traitement de données personnelles, par exemple nom, prénom, et que la personne en question réside dans l’union européenne.

Qu’est-ce que le DPO ?

Digital protection officer, c’est la personne en charge du traitement de la protection des données. Il est obligatoire pour les organismes publics, les organisation traitant des données a grande échelle (assurances, banques, entrprise de publicité,… ) ou sensibles.

https://www.cnil.fr/fr/devenir-delegue-la-protection-des-donnees

Il doit tenir un registre des traitements

Quel outil logiciel utiliser pour vérifier que mon site est conforme RGPD ?

La CNIL a édité un logiciel qui peut être téléchargé sur votre ordinateur ou sur votre serveur pour vous aider a être conforme avec le RGPD

Comment se mettre en conformité avec le GPRD/RGPD ? Utiliser le logiciel PIA de la CNIL

Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact sur la protection des données telles que prévues par le RGPD.

voilà a quoi ça ressemble pic.twitter.com/dQMutdv7S6

— ♔Ecommerce Marseille ? (@jessyseonoob) February 6, 2018

A quoi sert l’outil PIA de la CNIL pour l’adoption du RGPD dans votre entreprise ?

L’outil inclut les points juridiques qui garantissent la licéité du traitement, ainsi que les mesures protectrices des droits des personnes concernées. Il dispose aussi d’une base de connaissance contextuelle accessible à tout moment lors de la réalisation de votre analyse et dont les contenus, reposant sur le RGDP ainsi que sur les guides PIA et le Guide sécurité de la CNIL, s’adaptent aux éléments étudiés du traitement.

Où télécharger le logiciel pour ètre conforme au RGPD ?

Voila le lien pour accéder au logiciel PIA pour vous aider a vos mettre en conformité avec la RGPD.

https://www.cnil.fr/fr/outil-pia-telechargez-et-installez-le-logiciel-de-la-cnil

Comment générer des mentions légales accompagnant un formulaire respectant la RGPD ?

Dans les outils qui peuvent vous aider a vous mettre en conformité, il y a les mentions obligatoire que vous devez mettre en place. Là aussi la CNIL a mis en place un générateur de mentions légales qui vous permettra d’expliquer au public pourquoi vous collectez des informations, dans quel but, qui est la personne dans l’entreprise qui va s’occuper du traitement. Elle permet a l’utilisateur de savoir comment demander la suppression de ses données personnelles.

https://www.cnil.fr/fr/modeles/mention

La RGPD inroduit la notion de sous-traitance, il vous faut donc un modèle de clause de sous-traitance.

https://www.cnil.fr/fr/sous-traitance-exemple-de-clauses

Questions que les entreprises s’intéressant aux RGPD ont dû se poser :

• Etes vous conforme RPGPD ?
• Le top 10 des questions pour être conforme aux RGPD, attention la 4ème va vous étonner.
• Comment se mettre en conformité RGPD
• Puis-je recupérer des informations d’ordre ethnique ou religieuse dans mes formulaire en respectant la RGPD ?
• Est-ce que les associations sont impactées par le RGPD ? Oui
• Est-ce que pour une utilisation personnelle le RGPD s’applique ? Sur mon blog ? Non. Sur mon blog pro ? Oui

Merci cookie connecté et la CNIL pour ces informations claires