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GUIDES

Choisir un médiateur de la consommation pour sa boutique

Obligation B2C, accès à la liste complète CECMC, adhésion et coordonnées à publier.

Par · Ecommerce Marseille

Vous vendez des produits ou des services à des particuliers ? Organisez leur accès à un médiateur de la consommation avant de publier ses coordonnées. Cette démarche concerne aussi une petite boutique ou une micro-entreprise. Une activité exclusivement B2B ne relève pas de cette obligation de médiation de la consommation.

Accéder à la liste officielle complète des médiateurs

Le répertoire de la CECMC permet de rechercher les médiateurs référencés par nom, secteur et catégorie de médiation. Le bouton ouvre la liste complète sur le site du ministère, pas une sélection de prestataires d’Ecommerce Marseille.

Consulter tous les médiateurs référencés par la CECMC

Voir les données officielles et les possibilités de téléchargement

La liste reste hébergée et actualisée par l’administration. Le référencement d’un médiateur ne signifie pas qu’il accepte automatiquement votre entreprise ou tous les litiges du commerce en ligne.

Choisir selon l’activité, pas seulement le mot e-commerce

Une boutique de meubles, un service de voyage et une prestation numérique n’ont pas nécessairement le même médiateur compétent. Recherchez votre activité dans le répertoire, consultez le périmètre du médiateur et demandez une confirmation écrite de la prise en charge de vos ventes.

  1. Décrivez les produits ou services, la clientèle et les pays de vente.
  2. Identifiez les dispositifs référencés qui couvrent cette activité.
  3. Vérifiez les modalités d’accès : convention, service de fédération ou rattachement sectoriel applicable.
  4. Comparez les tarifs et les conditions du dispositif, puis formalisez l’adhésion nécessaire.

Choisir un médiateur : les explications officielles

Ne pas copier un nom avant d’avoir organisé le recours

Inscrire un médiateur trouvé sur Internet dans les CGV ne suffit pas. Conservez la convention ou le justificatif de rattachement, les activités couvertes, les coordonnées de saisine et les conditions de renouvellement. La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur ; le professionnel doit examiner le coût du dispositif choisi.

Publier les coordonnées aux bons endroits

Affichez de manière lisible le nom, les coordonnées et l’adresse du site du médiateur sur votre site, dans vos CGV ou conditions de service et sur vos bons de commande lorsque ces supports existent. Communiquez aussi ces informations lorsqu’une réclamation préalable n’a pas permis de régler le différend.

Vérifier les obligations d’information du professionnel

Préparer le traitement des réclamations

  • Désignez la personne qui reçoit les demandes et conserve les échanges utiles.
  • Distinguez le service client de la saisine du médiateur : une réclamation préalable au vendeur est nécessaire.
  • Renvoyez vers les conditions de recevabilité et le formulaire du médiateur compétent.
  • N’imposez pas au client une médiation obligatoire avant tout recours au juge.

La médiation de la consommation ne doit pas être confondue avec la médiation du crédit, destinée à certaines difficultés de financement des entreprises.

Vérifier avant l’ouverture de la boutique

Ouvrez vos CGV et une confirmation de commande de test. Vérifiez les coordonnées, le lien de saisine et leur concordance avec votre convention. Réexaminez ce choix si votre activité change ou si votre rattachement prend fin.

Service Public : médiation des litiges de la consommation · Toutes les obligations préalables et le guide DGCCRF